ALL CONNECTED 4 est heureux de vous accueillir sur son site de présentation et d’information.

L’ensemble de ce site internet est soumis au droit français et à la réglementation communautaire en vigueur en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.

---

Mentions légales

All Connected 4, SARL au capital de 21 875 €
Siège social : 25, rue Négreneys – 31200 Toulouse
RCS Toulouse n° 512 652 108
SIRET : 512 652 108 00014
Code NAF : 6202A
Email : info@allconnected4.com

Éditeur du site
Le Site Internet est édité par All Connected 4, SARL au capital de 21 875  €
Siège social : 25, rue Négreneys – 31200 Toulouse

Directeur de la publication
Isabelle de Azevedo, Gérante de All Connected 4
25, rue Négreneys – 31200 Toulouse

Crédit graphique : Caroline Tinseau Design Graphique tel : +(33 0) 68 19 94 10, caroline@lafajolle.com

Hébergeur
Le Site Internet est hébergé par la société Full Save

Siège social :     Hôtel des Télécoms, 40 rue du Village d’Entreprise – 31670 Labège

Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation
   Les présentes conditions générales d’utilisation également dénommées « CGU » régissent exclusivement les conditions d’accès et d’utilisation du Site Internet de la société All Connected 4 (AC4) telle que définie aux mentions légales du Site Internet (ci-avant et ci-après « AC4» ou « Nous ») par tout internaute (ci-après le « Visiteur » ou « Vous »).
   Par suite, les CGU ne régissent en aucun cas la négociation et/ou la commande de produits et/ou services qui sont présentés sur le Site Internet. La commande des produits ou services présentés par le Site Internet ne pourra être réalisée que dans le cadre d’une prise de contact directe avec les équipes de la société AC4, prise de contact qui peut être réalisée soit par téléphone, soit par courrier électronique, soit via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet. En tout état de cause, seule les conditions générales de vente AC4 pourront servir de base de négociation à de telles commandes. AC4 reste libre d’enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu et des présentations des pages du Site Internet à tout moment.
2. Objet du site internet
   Le Site Internet est un site internet institutionnel permettant au Visiteur de :
   • s’informer sur les produits et les services AC4 ainsi que sur les événements organisés par AC4 ;
   • se renseigner sur AC4 (historique, équipes, partenaires, etc.)  ;
   • lire les publications de AC4 ;
   • contacter, en tant que de besoin, AC4.

   Le Site Internet peut permettre également aux clients AC4 de consulter les informations relatives à leurs comptes client (commandes en cours, état d’exécution de ces commandes, historique de facturation, réédition de factures).

3. Données à caractère personnel
   1. Définitions
      Pour les besoins du présent article « Données à caractère personnel », les termes suivants auront la définition ci-après :
      « Loi Informatique et Libertés » : désigne la loi nationale de transposition de la Directive Européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », applicable au Visiteur en raison du lieu d’établissement du Responsable de Traitement de leurs Données, à savoir, soit :
      • la loi néerlandaise sur la protection des données adoptée le 1er septembre 2001,
      • la loi luxembourgeoise du 2 août 2002,
      • la loi belge du 8 décembre 1992,
      • la loi organique espagnole n° 15/1999 du 13 décembre 1999 et du décret royal n° 1720/2007 du 21 décembre 2007,
      • la loi portugaise n° 67/98 du 26 octobre 1998,
      • la loi fédérale allemande de protection des données du 14 janvier 2003, modifiée le 14 août 2009,
      • le code italien de protection des données personnelles,
      • la loi fédérale autrichienne relative à la protection des données personnelles du 17 août 1999 – « DSG 2000 »,
      • les lois irlandaises de protection des données n° 25/1988 (1988) et n° 6/2003 (2003),
      • la loi suédoise du 29 avril 1998 n° 1998/204, sur les données personnelles,
      • la loi finlandaise de mars 1999 sur les données personnelles modifiée le 24 novembre 2000,
      • la loi du Danemark du 31 mai 2000 n° 429, modifiée le 25 avril 2001, le 25 juin 2005, et le 6 juin 2007,
      • la loi norvégienne du 14 avril 2000 n° 31 sur le traitement des données personnelles,
      • et, pour les Visiteurs auxquels la loi française est applicable en vertu du lieu d’établissement du Responsable du Traitement de leurs Données, ainsi que pour tous les Visiteurs auxquels aucune des lois citées ci-avant ne serait applicables : la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée du 6 août 2004,

      « Commission Informatique et Libertés » : désigne l’institution chargée de protéger la vie privée et les libertés et le respect de l’identité humaine, notamment dans un monde numérique, compétente en ce qui concerne le Visiteur, à savoir, soit :

      • le « Office of information Commissioner » pour le Royaume-Uni,
      • le « College bescherming persoonsgegevens » pour les Pays-Bas,
      • la « Commission nationale pour la protection des données » pour le Luxembourg,
      • la « Commission de la protection de la vie privée » pour la Belgique,
      • « l’Agencia de Protection de Datos » pour l’Espagne,
      • la « Comissào Nacional de Potecçào de Dados Informatizados » pour le Portugal,
      • les autorités de supervision (« Aufsichtsbehörde ») compétentes dans chaque État fédéré en matière de protection des données personnelles pour l’Allemagne, ainsi que le « Bundesbeauftragte für den Datenschutz » (autorité fédérale),
      • le « Garante per la protezione dei dati personali » pour l’Italie,
      • le « Geschäftsstelle der Datenschutzkommission » pour l’Autriche,
      • le « Data Protection Commissioner » pour l’Irlande,
      • le « Datainspektionen » pour la Suède,
      • le « Tietosuojavaltuutetun toimisto » ou « Office of the Data Protection Ombudsman » pour la Finlande,
      • le « Datatilsynet » pour le Danemark,
      • le « Datatilsynet » pour la Norvège,
      • et, dans les cas où aucune de ces institutions ci-avant ne seraient compétente à l’égard du Visiteur, ainsi que pour les Visiteurs auxquels la Loi Informatique et Libertés française est applicable : la « Commission Nationale Informatique et Libertés » (CNIL).
   2. Déclarations
      Le Visiteur est informé que le traitement des Données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Informatique et Libertés compétente, à savoir la déclaration n° 798627 effectuée auprès de la CNIL, pour la France.
      Le Visiteur est informé que la collecte, le traitement et l’enregistrement automatisé des Données réalisés à partir du Site Internet seront réalisés en conformité avec les dispositions des déclarations susvisées.
      Enfin, il est entendu que les informations recueillies par le biais des formulaires sont utilisées exclusivement pour la finalité indiquée ci-après à l’article « Finalités de la collecte ».
   3. Responsable du traitement
      Le Responsable de Traitement, au sens de la Directive n° 95/46/CE, est la personne morale, qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par des dispositions législatives ou réglementaires nationales ou communautaires, le responsable du traitement ou les critères spécifiques pour le désigner peuvent être fixés par le droit national ou communautaire.
      Dans le cadre des présentes CGU il s’agit de AC4.
   4. Collecte de Données
      Le Visiteur qui accède au Site Internet est informé que AC4, et/ou le Responsable du Traitement concerné, collecte les données à caractère personnel suivantes par le biais du Site Internet (ci-après les « Données ») :
      • Nom, prénoms, adresse, société, fonction, numéro de téléphone et adresses électroniques des Visiteurs.

      Les informations données par le Visiteur par l’intermédiaire du Site Internet sont obligatoires. A défaut de réponse, Nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
      Un défaut de réponse du Visiteur aux informations demandées peut avoir pour conséquence l’absence du traitement de sa demande. Sauf dispositions spécifiques dans la Loi Informatique et Libertés applicable au Visiteur, il est rappelé que les Données sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France et selon les conditions définies ci-après.

   5. Destinataires des données à caractère personnel
      Les Données collectées sur le Site Internet sont destinées à :
      • Notre usage, en ce compris l’usage de nos collaborateurs,
      • L’usage du Responsable de traitement et de ses collaborateurs et filiales,
      • L’usage des filiales de la société AC4 et de leurs collaborateurs et filiales.
   6. Droit d’accès, d’opposition et de rectification
      En application de la Loi Informatique et Libertés, le Visiteur est informé qu’il dispose du droit :
      • d’accéder aux Données le concernant traitées par AC4,
      • de demander la rectification ou la suppression des Données le concernant traitées par AC4,
      • de s’opposer au traitement des Données le concernant à des fins de prospection commerciale.

      Le Visiteur peut exercer ces droits :

      • en écrivant à All Connected 4, 25 rue de Négreneys, 31200 Toulouse
      • ou en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@allconnected4.com
   7. Finalité de la collecte
      La collecte et le traitement des Données ont pour finalité : l’envoi sollicité ou spontané d’éléments d’information aux Visiteurs (dont la newsletter), la fourniture du service de consultation en ligne des éléments commerciaux, le cas échéant, ainsi que l’envoi de prospection commerciale, sous réserve du respect des dispositions du présent article.
      Ainsi, les Données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact tel que défini à l’article « Modalités de la collecte des données à caractère personnel » ci-après, permettent à AC4 et aux tiers identifiés à l’article « Destinataires des données à caractère personnel » ci-avant, de répondre à toute demande d’un Visiteur, et/ou de l’informer de tout nouveau produit ou service que Nous fournirions ainsi que des offres associées. Quatre types d’emails peuvent ainsi être envoyés :
      • des réponses aux demandes de Visiteurs ;
      • des newsletters ;
      • des emails événementiels ;
      • des emails d’offres personnalisées ;
      • des courriels liés à la fourniture du service de consultation de commande en ligne (confirmation d’inscription…).

      Nous informons également le Visiteur que Nous nous réservons le droit de collecter de façon automatique des données statistiques non personnelles (exemple : nombre de Visiteurs accédant au Site Internet, fréquence des visites, pages les plus consultées, etc.), données que Nous analysons ensuite pour connaître les habitudes d’utilisation du Site Internet et le cas échéant améliorer son contenu, et/ou accès.
      Également, Nous pouvons utiliser les informations personnelles facultatives que Vous Nous aurez transmises ou celles ayant trait à Votre visite du Site Internet de manière à déterminer quelles actions marketing nous mettrons en place ou quelles publicités apparaîtront sur notre Site Internet.

   8. Modalités de la collecte des données à caractère personnel
      Nous recueillons les Données grâce à Nos formulaires de contact disponibles à partir des encarts « Inscription à la Newsletter » et « Contacter notre équipe ». En outre, il se peut que AC4 demande au Visiteur de lui communiquer des informations facultatives telles que ses préférences en matière de produits/services.
   9. Utilisation des données à caractère personnel
      AC4 ne transférera pas, ne vendra ni ne louera les Données Vous concernant à des personnes autres que celles identifiées à l’article « Destinataires des données à caractère personnel » ci-avant, à moins que Nous Vous en ayons préalablement informé dans des communiqués ou des accords, que Vous Nous ayez donné votre consentement ou que la loi Informatiques et Libertés applicable et/ou la loi applicable aux CGU ne l’exige.
      Si Nous sommes contraints par la loi applicable aux CGU ou par un juge à communiquer des Données Vous concernant, Nous nous engageons, dans la mesure du possible, à Vous en aviser (sauf si Nous pensons raisonnablement ne pas être autorisés à le faire). Compte tenu de l’état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications Nous ne pouvons pas garantir notamment la confidentialité, ni l’intégrité, ni l’authentification des e-mails que Vous Nous envoyez ou recevez.
      Nous ne saurions par ailleurs être tenus responsables de toutes les conséquences dommageables liées à la transmission par un Visiteur de toute Donnée le concernant à tout autre Visiteur ou tout tiers quelconque.
   10. Durée
       Nous nous engageons à n’utiliser les Données collectées et les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies, tels que définis ci-après, que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées à l’article « Finalités des collectes » ci-avant.
   11. Cookies
       Nous sommes amenés à utiliser des fichiers « cookies », identifiants alphanumériques que Nous transférons sur votre disque dur via votre navigateur Internet. De manière générale, un fichier « cookies » enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des Visiteurs afin de faciliter l’utilisation ultérieure du Site Internet. Ces cookies ont également pour but de Nous permettre de recueillir des informations sur la fréquentation du Site Internet et d’établir des statistiques commerciales.
       Le Visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant, Nous attirons Votre attention sur le fait que ce procédé Nous offre la possibilité d’améliorer notre Site Internet et de mieux l’adapter aux besoins de nos Visiteurs et Nous permet de corriger les éventuelles difficultés techniques que Vous ou d’autres Visiteurs pourraient rencontrer.
       Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, le Visiteur peut consulter le dossier de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés qui est compétente le concernant. En ce qui concerne les Visiteurs français, ces informations sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.
4. Propriété intellectuelle
   1. Marques
      AC4 est propriétaire du nom de domaine « allconnected4.com ».
      Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site Internet sont la propriété soit de AC4 , soit de leurs prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos est exclusivement soumise à notre autorisation expresse et/ou à celle du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
      Le Visiteur reconnaît Nos droits exclusifs sur Nos marques et logos ainsi que les droits exclusifs de nos prestataires, partenaires ou fournisseurs sur leurs marques et logos, et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte à Nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de nos prestataires, partenaires ou fournisseurs. Le Visiteur s’interdit en outre de réserver et/ou déposer tout nom de domaine identique ou similaire à Nos marques, quelle que soit l’extension géographique et y compris si des termes ou chiffres y sont associés.
      Toute marque, tout nom de produit de service ou de société et/ou tout logo figurant sur le Site Internet ne peut être utilisé qu’avec l’accord écrit préalable de son propriétaire. Aucun Visiteur n’est autorisé à modifier ou à retirer une marque, un copyright ou d’autres mentions de propriété du Site Internet.
      De façon générale, Nous nous réservons le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à nos droits de propriété, notamment intellectuelle, relativement à nos marques, logos et noms de domaine.
   2. Site internet
      Le Site Internet, ainsi que tout logiciel et base de données utilisé en relation avec celui-ci, sont et/ou peuvent contenir des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle Français.
      Ainsi, les droits de propriété intellectuelle sur chacun des éléments suivants (ci-après le « Contenu ») sont soit Notre propriété, soit celle de nos partenaires :
      • Le Site Internet,
      • L’ensemble des documents et données de toute nature contenus dans le Site Internet, y compris les logiciels, graphismes, images, textes, logos, icônes, bases de données, et la charte graphique du Site Internet.

      Nous ne concédons aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet et d’utiliser les services qu’il propose.
      En conséquence, toute utilisation, reproduction, distribution, représentation, retransmission, publication, traduction, modification ou diffusion partielle ou totale du Site Internet et/ou du Contenu non autorisée est strictement interdite.
      Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout droit afférant au Site Internet et/ou au Contenu.
      Il est également interdit de modifier tout ou partie du Site Internet et/ou du Contenu ou d’utiliser des versions modifiées de ceux-ci en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé et d’accéder à tout ou partie du Site Internet et/ou du Contenu. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez-Nous un message via le formulaire de contact.

5. Lien hypertexte
   Toute personne morale ou physique qui désire placer sur son site un lien renvoyant directement à une page du Site Internet doit obligatoirement en demander l’autorisation à AC4 .
   Toute création de liens vers le Site Internet et tout encadrement (framing) du Site Internet est soumise à notre autorisation préalable et expresse qui pourra être révoquée à tout moment à notre seule discrétion. AC4 se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
   Par ailleurs, le Site Internet peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet.
   Dans la mesure où Nous ne pouvons contrôler ces sites et ces sources externes, leur contenu et l’évolution de celui-ci, Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à raison du contenu, des publicités, des produits, des services ou tout autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
   De plus, la responsabilité de AC4 ne pourra être engagée à raison de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait pour le Visiteur ou tout tiers d’avoir fait confiance au contenu, et/ou à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
6. Comportement du visiteur
   Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet de manière responsable et avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.
   A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site Internet s’interdit notamment de :
   • télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
   • télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des imprimés publicitaires, des informations mensongères, des chaînes de lettres, ou toute autre forme de sollicitation ;
   • télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
   • perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet ;
   • essayer de porter atteinte au service de tout Visiteur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
   • accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
   • tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
   • usurper l’identité d’une autre personne ;
   • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de AC4 , de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;
   • transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site Internet notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

   En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.
   A tout moment et pour quelque raison que ce soit, AC4 peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’accès du Visiteur au Site Internet ou à un quelconque des services de AC4 pour toute conduite violant ces CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que AC4 se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des CGU du Site Internet.

7. Conditions relatives à l’accès et au fonctionnement du Site Internet
   Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès et l’utilisation du Site Internet et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet.
   Par suite, le Visiteur reconnaît qu’il conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site Internet notamment via son fournisseur d’accès à Internet et son fournisseur de télécommunication.
8. Responsabilité
   1. Accès et fonctionnement du Site Internet
      Le Visiteur reconnaît que, nonobstant tous les moyens que AC4 met en œuvre, l’Internet et les réseaux télécoms présentent des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité de garantir la continuité ininterrompue de l’accès au Site Internet et le temps de réponse du Site Internet. Par suite, le Visiteur reconnaît et accepte que la responsabilité de AC4 ne pourra en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
      En outre, le Visiteur est averti et accepte que l’utilisation du Site Internet à la satisfaction des Visiteurs nécessite que AC4 intervienne, dans le cadre d’opérations de maintenance notamment corrective et évolutive. A ce titre, le Site Internet pourra subir des interruptions de service.
      NOUS DÉCLINONS PAR SUITE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSÉQUENCES POUVANT SURVENIR ET SUSCEPTIBLES DE PRIVER LE VISITEUR PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DE L’ACCÈS ET/OU DU FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET.
   2. Garanties
      De manière générale, AC4 rappelle au Visiteur que les informations accessibles sur le Site Internet lui sont fournies « EN L’ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, la véracité, la complétude, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur Notre Site Internet ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur d’en faire.
   3. Limitation de responsabilité
      En tout état de cause, quel que soit le fondement de la réclamation et/ou action judiciaire :
      • Celle-ci devra être formulée dans l’année qui suit l’apparition de l’événement objet de la réclamation,
      • et dans l’hypothèse exceptionnelle où la responsabilité de AC4 devait être établie et retenue, celle-ci sera limitée à un montant de 2000 euros.
9. Généralités
   1. Modifications
      AC4 se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes CGU sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Nous Vous conseillons de relire ces CGU régulièrement. L’accès au Site Internet sera soumis aux CGU en vigueur au moment de l’accès.
   2. Intégralité
      Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
   3. Loi applicable
      Sauf disposition contraire ayant caractère d’ordre public d’une loi nationale applicable au Visiteur notamment en raison de sa nationalité ou du lieu d’établissement du Responsable de Traitement, les présentes CGU sont soumises au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de fond.
      EN CAS DE LITIGE SURVENANT DANS L’EXÉCUTION, L’INTERPRÉTATION OU LA RUPTURE DES PRÉSENTES CGU, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL FRANÇAIS DE COMMERCE DE TOULOUSE A L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE TRIBUNAL OU JURIDICTION QUI POURRAIT ÊTRE DÉCLARÉ COMPÉTENT NOTAMMENT PAR LE REGLEMENT N° 44/2001 DU 22/12/2000.
      CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.